Protection données

Déclaration sur la Protection des données

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois nationales sur la protection des données des États membres et des autres dispositions légales de protection des données personnelles est :

Jérôme Monjuvent
Kisselweg 10
76646 Bruchsal-Obergrombach
Deutschland
Tel.: +49 17670319368
E-Mail: jm@alter-d-f.com
Site internet: www.alter-d-f.com

I. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données personnelles
Je me limite au strict minimum nécessaire pour la collection des données. Je collecte des données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour mettre à disposition mon contenu et mes prestations. Dans certains cas, la collecte des données est nécessaire et autorisée au titre de directives légales, dans ses cas je ne vous demande pas votre consentement. Tout de même pour les cas ou il nèst pas possible concrètement de se procurer un consentement préalable. Dans tous les autres cas, je vous demanderai votre consentement préalable.

2. Base juridique pour le traitement de données personnelles
Si je demandes un consentement pour les processus de traitement de données personnelles, l’art. 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
En cas de traitement de données personnelles requises pour la réalisation d’un contrat dont la personne concernée est partie, l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux processus de traitement nécessaires à l’exécution des mesures antérieures au contrat.
Si un traitement de données personnelles est nécessaire pour la satisfaction d’une obligation légale à laquelle mon entreprise est soumise, l’art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD sert de base juridique.
Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaires un traitement des données personnelles,
l’art. 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ce premier intérêt mentionné, l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD sert de base juridique au traitement.

3. Effacement des données et durée d’enregistrement
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquée dès que l’objectif de l’enregistrement n’est plus applicable. Un enregistrement plus important peut avoir lieu si cela est prévu ou prescrit par le législateur européen ou national dans des règlements communautaires, des lois ou d’autres directives auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou un effacement des données a uniquement lieu si un délai d’enregistrement prescrit par les normes mentionnées arrive à échéance à moins qu’il ne soit nécessaire de poursuivre l’enregistrement des données pour conclure ou exécuter un contrat.

II. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux, adresses IP, sauvegardes

A chaque visite de ce site il y a une collecte temporaire des adresses IP. Ceci est nécessaire pour acheminer des données (le contenu) à la machine destinataire de l’utilisateur. L’adresse IP reste enregistré pendant toute la session.

Les adresses IP des utilisateurs enregistrées seront mémorisées pour une période de 7 jours sur le serveur de mon hébergeur. La base juridique pour cette mémorisation temporaire est l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.

Pour l’analyse du site internet on utilise un outil simple qui ne collecte pas les adresses IP.

III. Communication par email

Vous pouvez me contacter via l’adresse email. Dans ce cas, les données personnels communiquées avec l’email seront enregistrées. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont uniquement utilisées pour la conversation.

La base juridique pour le traitement des données pour la communication par email est l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.  Si l’email est une mesure antérieure à la conclusion d’un contrat potentiel, la base juridique est l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.

En cas d’un contact par email le contact constitue l’intérêt justifié pour le traitement des données.

Les données seront effacées  dès que l’objectif de l’enregistrement n’est plus applicable. En cas d’un email géneral ceci est le cas après la fin de la conversation. La conversation est finie quand les circonstances laissent penser que le sujet a été élaboré de facon exhaustive.
En cas d’offres commerciales cela est le cas si mon expérience me laisse présumer que la conclusion d’un contrat n’est plus vraisemblable. En cas d’offres à date limite à la fin du mois de l’expiration de l’offre. Je vérifie chaque fin du moi mes emails pour en sortir les mails à effacer.

En cas d’un aboutissement  à un contrat les données de l’échange email doivent rester enregistrées selon les exigences légales. La base juridique:   § 147 alinéa 1 AO (réglement allemand)

En tant qu’utilisateur vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données personelles. Si vous m’envoyer un email et vous vous opposez à l’enregistrement de vos données, la conversation ne peut pas être continuée. Pour la déclaration de votre opposition un email suffit.
Je vous renvoie un email de vérification (pour éviter qu’un tiers puisse faire effacer vos données en abusant votre adresse email) et un email de confirmation après l’effacement des données.

IV. Information de vos droits

En cas d’un traitement de vos données personelles vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous possédez les droits suivants envers le responsable:
Le droit à l’information selon l’art.l 15 RGPD,
le droit à la  rectification selon l’art.l 16 RGPD,
le droit à l’effacement selon l’art.l 17 RGPD,
le droit à la restriction du traitement selon l’art.l 18 RGPD,
le droit à l’opposition selon l’art.l 21 RGPD
ainsi que le droit à la transmissibilité des données selon l’art.l 20 RGPD.
En outre, vous avez un droit au recours auprès d’une autorité de surveillance (selon l’art.l 77 RGPD).